Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Définition

La propriété intellectuelle (PI) protège les créations de l'esprit : textes, images, musique, logiciels, inventions. Le droit d'auteur (copyright) accorde automatiquement au créateur des droits exclusifs sur son œuvre dès sa création. Sur Internet, utiliser du contenu créé par d'autres sans autorisation ni attribution constitue une violation de ces droits.

Type de PI	Ce qu'il protège	Durée (France)
Droit d'auteur	Textes, images, musique, vidéos, logiciels	70 ans après la mort de l'auteur
Brevet	Inventions techniques	20 ans
Marque	Noms, logos, slogans	10 ans (renouvelable)
Secret industriel	Procédés confidentiels	Tant qu'il reste secret

Contexte

IC3 aborde la propriété intellectuelle comme un pilier de la culture numérique responsable. Le candidat doit savoir qu'un contenu trouvé en ligne n'est pas forcément libre de droits, comprendre les licences Creative Commons et savoir citer correctement ses sources.

Détails techniques

Licences Creative Commons (CC)

Licence	Abréviation	Ce qu'elle autorise
CC BY	Attribution	Réutilisation libre avec crédit à l'auteur
CC BY-SA	Attribution - Partage identique	Réutilisation + même licence pour les dérivés
CC BY-NC	Attribution - Non commercial	Pas d'usage commercial
CC BY-ND	Attribution - Pas de modification	Partage intact uniquement
CC0	Domaine public	Aucune restriction

Droits sur Internet — idées reçues

Idée reçue	Réalité
"C'est sur Internet donc c'est gratuit"	❌ Le droit d'auteur s'applique par défaut
"Je peux utiliser une image trouvée sur Google"	❌ Sauf si la licence le permet explicitement
"Si je cite la source, c'est bon"	⚠️ La citation ne suffit pas toujours — la licence doit autoriser l'usage
"Les captures d'écran sont libres"	❌ Elles sont soumises au droit d'auteur de l'original
"Le contenu sans copyright © est libre"	❌ Le droit d'auteur existe même sans mention

Comment citer correctement une source

Format recommandé (web) :
Auteur. "Titre de l'article". Nom du site, date de publication.
URL : https://www.example.com/article
Consulté le : JJ/MM/AAAA

Exemple :
Dupont, Marie. "Introduction à la sécurité numérique". CNIL, 15 mars 2025.
URL : https://www.cnil.fr/securite-numerique
Consulté le : 08/04/2026

Où trouver du contenu libre de droits

Type de contenu	Source libre
Images	Unsplash, Pixabay, Pexels (licence libre)
Icônes	Flaticon (avec attribution), Font Awesome
Musique	Free Music Archive, YouTube Audio Library
Textes	Projet Gutenberg (classiques du domaine public)
Logiciels	GitHub (vérifier la licence : MIT, GPL, Apache)

Astuce IC3 : Sur Google Images, utiliser Outils > Droits d'usage > Licences Creative Commons pour filtrer uniquement les images réutilisables.

Exemple concret

Un étudiant prépare un exposé et intègre une photo trouvée sur Google Images sans vérifier la licence. Son professeur le signale comme plagiat. Pour corriger : l'étudiant remplace l'image par une photo de Unsplash (licence libre), cite l'auteur de la photo, et ajoute un lien vers la source originale. Pour ses citations textuelles, il utilise des guillemets et indique la référence complète.